Risques Juridiques
EleveEvaluation des risques lies aux contrats, a la conformite reglementaire et aux litiges potentiels.
67%
Score: 16/24
Vulnerabilites
2 vulnerabilite(s) identifiee(s)
Eleveen cours
Contrats non revus
Plusieurs contrats fournisseurs et clients n'ont pas ete revus par un juriste.
50-100 millions FCFA
Modereouvert
Licences a renouveler
2 licences d'exploitation arrivent a echeance dans les 3 prochains mois.
20-50 millions FCFA
Recommandations
2 action(s) recommandee(s)
EleveeCompletee
Faire auditer les contrats par un juriste
Reviser tous les contrats fournisseurs et clients avec un avocat specialise.
Delai: 1 moisCout: 500k-1M FCFA
Moyenne
Renouveler les licences
Anticiper le renouvellement des licences d'exploitation.
Delai: 1 mois
Detail des Reponses
Questions posees lors de l'audit et reponses fournies
1
Vos contrats sont-ils revus par un juriste ?
NonScore: 3/3
2
Etes-vous conforme au droit du travail local ?
OuiScore: 0/3
3
Avez-vous une assurance responsabilite civile professionnelle ?
OuiScore: 0/3
4
Les licences et permis sont-ils a jour ?
PartiellementScore: 2/3